Politique de confidentialité

Notre engagement envers vous

Chez Accès Élévation, nous intervenons dans des moments sensibles de la vie de nos clients : retour à domicile après une hospitalisation, perte d'autonomie progressive, aménagements pour un proche en situation de handicap. Nous comprenons que la confiance est au cœur de cette relation.

La présente politique explique de façon claire et honnête quels renseignements personnels nous collectons, pourquoi nous les utilisons et comment nous les protégeons. Elle s'applique à toutes les interactions avec notre entreprise : formulaire de soumission sur notre site web, appels téléphoniques, courriels et visites d'évaluation à domicile.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec), Accès Élévation a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

Toute demande relative à vos renseignements personnels doit être adressée au responsable désigné. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 30 jours.

Renseignements que nous collectons

Selon le canal de communication que vous utilisez, nous pouvons collecter les renseignements suivants :

Via le formulaire de soumission en ligne :

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse d'installation (ville ou région)
• Type de produit recherché et hauteur de la marche (via notre estimateur de rampe)
• Message ou précisions relatives à votre situation
• Votre rôle (particulier, ergothérapeute, institution, employeur)

Via nos échanges téléphoniques ou par courriel :

• Renseignements communiqués volontairement lors de la demande de soumission
• Informations sur les besoins d'accessibilité pour préparer une évaluation personnalisée

Automatiquement à la navigation :

• Adresse IP et type de navigateur (via les journaux du serveur web)
• Pages visitées et durée de consultation (si Google Analytics est actif)
• Données de performance du site via des témoins de session

Pourquoi nous utilisons vos renseignements

Chaque renseignement collecté a une finalité précise et légitime :

Nous n'utilisons pas vos coordonnées à des fins de démarchage commercial non sollicité. Si vous nous donnez votre accord lors d'une interaction, nous pourrons exceptionnellement vous faire parvenir une information pertinente sur nos produits ou des mises à jour réglementaires (ex. : nouvelles normes d'accessibilité au Québec).

Partage de vos renseignements avec des tiers

Accès Élévation ne vend, ne loue ni n'échange vos renseignements personnels. Dans le cadre normal de nos opérations, certains prestataires techniques peuvent accéder à vos données dans la mesure strictement nécessaire à leur mission :

• Formspree (formulaires en ligne) — Traitement sécurisé des soumissions reçues via notre site. Formspree est un service américain soumis au Bouclier de protection des données UE-É.-U. Vos données ne sont conservées que le temps de leur transmission à notre boîte courriel.
• Hébergeur web — Accès aux journaux de serveur pour des besoins de sécurité et de maintenance technique uniquement.
• Google Analytics (si actif) — Analyse agrégée et anonymisée du comportement de navigation. Vous pouvez désactiver ce suivi via les paramètres de votre navigateur ou l'extension Google Analytics Opt-out.

Nous pourrions être tenus de divulguer des renseignements personnels en réponse à une ordonnance judiciaire ou à une obligation légale applicable au Québec ou au Canada. Dans ce cas, nous vous en informerons dans la mesure permise par la loi.

Durée de conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que l'exige la loi :

À l'expiration des délais applicables, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou définitivement anonymisés.

Vos droits en matière de protection des renseignements

En vertu de la Loi 25 (Québec) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous disposez des droits suivants :

• Accès — Demander à consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet.
• Rectification — Faire corriger tout renseignement inexact, incomplet ou ambigu.
• Retrait du consentement — Retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements, sous réserve des obligations légales qui nous incombent.
• Suppression — Demander la destruction de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus justifiée par une finalité légale ou contractuelle.
• Portabilité — Recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé (droit applicable à compter de septembre 2024).
• Opposition à une décision automatisée — Être informé de tout processus automatisé ayant un impact significatif sur vous et demander une révision par un humain.

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable désigné par courriel à info@acceselevation.ca. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours. Si votre demande est complexe ou nécessite une prolongation, nous vous en aviserons dans ce même délai initial.

Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site utilise des témoins (fichiers déposés sur votre appareil) pour assurer son bon fonctionnement et, le cas échéant, analyser l'achalandage. Conformément à la Loi 25 du Québec, seuls les témoins strictement nécessaires sont activés sans votre consentement. Les témoins analytiques ne sont déposés qu'après votre accord explicite via notre bannière d'information.

Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de technologies de reciblage. Vous pouvez en tout temps modifier ou retirer votre consentement, ou consulter la liste détaillée des témoins utilisés.

Sécurité de vos renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité proportionnelles à la sensibilité des renseignements que nous traitons :

• Transmission chiffrée via le protocole HTTPS (certificat TLS) sur l'ensemble de notre site
• Accès restreint aux renseignements clients — seul le personnel autorisé y a accès, dans le cadre strict de ses fonctions
• Hébergement auprès d'un fournisseur offrant des mesures de sécurité physique et logique conformes aux normes de l'industrie
• Utilisation de services tiers (formulaires, analyses) disposant de politiques de sécurité documentées

En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous vous en informerons sans délai et le déclarerons à la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à l'article 3.5 de la Loi 25.

Clientèle en situation de vulnérabilité

Une part importante de notre clientèle est composée de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou de retour à domicile après une hospitalisation, ainsi que de leurs proches aidants. Nous accordons une attention particulière à la protection de ces personnes.

Nous ne solliciterons jamais de renseignements médicaux détaillés au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la préparation de votre soumission (ex. : type de mobilité réduite pour recommander le bon produit). Toute information sensible communiquée volontairement est traitée avec une discrétion absolue.

Les membres de la famille ou les professionnels de la santé qui contactent Accès Élévation au nom d'un client (ergothérapeutes, travailleurs sociaux, coordonnateurs de CLSC) sont invités à nous confirmer qu'ils agissent avec l'accord de la personne concernée ou dans le cadre de leur mandat professionnel.

Modifications à la présente politique

Accès Élévation peut mettre à jour cette politique de temps à autre afin de refléter des changements dans nos pratiques, l'évolution technologique ou les exigences légales. La date de la dernière révision est indiquée en en-tête du document.

En cas de modification substantielle touchant vos droits ou la façon dont nous utilisons vos renseignements, nous vous en informerons de manière visible sur notre site web au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse acceselevation.ca/politique-confidentialite.

Nous joindre pour toute question

Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou de suppression, ou pour toute préoccupation relative à la présente politique, notre responsable désigné est à votre disposition :